disponible uniquement chez CMY.(La mise à jour 2023 de l'agrément contrat transport dédié à la petite et grande plaisance disponible ici) Le contrat de transport numérisé petite et grande plaisance a été créé le 03/12/2022 par l'entreprise capitaine et management yacht
Le contrat de transport numérisé rentre dans la catégorie des navires en location permettant à l'armateur et à un locataire de pouvoir effectuer une transaction financière dans les règles les plus strictes du domaine maritime et de la réglementation douanière, impliquant les tarifications du gasoil qui sera payé par un locataire (bleu détaxé ou avec TVA, blanc avec ou sans TVA).
L'avantage d'un contrat de transport numérisé par rapport à un contrat transport classique est la dématérialisation du document sur un serveur sécurisé, utilisant un système qr-code automatiquement contrôlable par les agents de la douane dans le but d'éviter la fraude à la TVA et la TICPE en Europe. Le dossier sécurisé est constitué : d'une carte d'embarquement, de la navigation du navire basé sur l'AIS et d'un contrat de transport à disposition du capitaine pour noter ses avenants. Cette approche est déjà connue dans l'aviation, similaire à un embarquement dans les aéroports.
Cet échange permet ainsi à l'armateur de pouvoir se protéger contre les agents commerciaux de l'industrie du yachting mal renseignés sur la réglementation douanière. Le système de numérisation du contrat de transport petite et grande plaisance est protégé par L'INPI breveté (DSO2023004789).
Les documents sont numérotés par l'entreprise capitaine et management yacht et à disposition pour toute demande de vérification pour la direction douanière. Le contrat de transport numérisé est disponible pour tous les navires de catégorie plaisance (petite et grande) inscrite au commerce, naviguant en Europe.
Le contrat est accessible automatiquement pour les navires en agence centrale dans l'entreprise "Capitaine et Management Yacht" , mais aussi pour les capitaines naviguant en Europe qui souhaitent l'utiliser en faisant la demande sur notre site internet "CMY contrôle panel" pour les adeptes de Windows, MacOs, Apple et Android.
Les documents nécessaires pour établir le contrat de transport numérisé de petite et grande plaisance:
(Bleu + TVA)
- Registre commercial avec numéro TVA intracommunautaire
- Liste d'équipage permanent
- Lettre du pavillon navire au commerce
(Bleu sans TVA)
- Registre commercial avec numéro TVA intracommunautaire
- Liste d'équipage permanent
- Attestation fiscale N-1 des 70% de navigation en haute mer
- Lettre du pavillon navire au commerce
(Blanc + TVA)
- Lettre du pavillon navire au commerce
(Blanc sans TVA)
- Registre commercial avec numéro TVA intracommunautaire
- Liste d'équipage permanent
- Attestation fiscale N-1 des 70% de navigation en haute mer
- Lettre du pavillon navire au commerce
Contrat transport numérisé petite et grande plaisance disponible uniquement chez CMY.
Pour toute commande ou plus d'informations, notre standard téléphonique: 0951142874 (Du lundi au vendredi de 10h à 18h).
Téléchargez notre présentation pour tout savoir sur le contrat de transport digital IA dédié à la petite et grande plaisance
