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Le contrat de transport numérisé est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
"SASU Capitaine et Management Yacht" est enregistrée sous le numéro de brevet.
Code de la propriété intellectuelle : Articles L111-1 à L343-7.
Toute contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros. Les mêmes peines s'appliquent au débit, à l'exportation, à l'importation, au transbordement ou à la détention dans le but de distribuer des ouvrages contrefaits.
La seule entreprise autorisée à distribuer des contrats de transport de petite et grande plaisance numérisés est l'entreprise "Capitaine et Management Yacht".