Déclaration de charter et de contrat de transport numérisé dédié à la petite et grande plaisance
Mode d'emploi, pour déclarer son charter et obtenir un contrat de transport numérisé
Accédez à votre panel "CMY Contrôle".
Complétez les informations et insérez les documents obligatoires d'un navire au commerce (en location). Merci de bien vouloir envoyer les bons documents.
[En cas d'erreur ou de tentative de fraude, la demande sera automatiquement annulée].
[Si vous ne possédez pas de contrat de transport, l'équipe Capitaine et Management Yacht est à votre service. Pour toute demande d'agence centrale, consultez le lien suivant].
Cliquez sur "Procéder à la commande".
À présent, votre dossier sera sécurisé, et vous recevrez, une fois l'étude de votre dossier (en moins de 6 heures) par e-mail, votre contrat de transport numérisé.
Votre contrat de transport numérisé permettra aux agents de la Douane Française et d'Europe d'identifier votre transport dans une base de données grâce à un QR-Code sécurisé.