Conditions générales de l'application

L'application est disponible en démonstration (bêta) depuis le 01/05/23, avec une ouverture officielle prévue pour le 01/11/23. [La démonstration bêta permet de bien régler le fonctionnement de l'application dans les nuances du codage informatique et n'entraîne aucune sanction en attendant la version officielle du 01/11/23.]

La politique de confidentialité du site web et de l'application mobile CMY décrit les informations collectées, comment elles sont utilisées et protégées, ainsi que les choix disponibles pour les utilisateurs quant à l'utilisation de leurs informations personnelles. Cette politique s'applique aux informations collectées via le site web CMY, l'application mobile et tous les autres services connexes fournis par CMY. En utilisant le site web ou l'application mobile CMY, les utilisateurs acceptent la collecte, l'utilisation et la divulgation de leurs informations telles qu'elles sont décrites dans cette politique. Si des modifications sont apportées à cette politique, CMY publiera la politique mise à jour sur son site web et son application mobile.

L'accès au site est ouvert à toute personne amenée à interagir avec des systèmes d’information opérés par l’entreprise Capitaine et management yacht. Il suppose un enregistrement préalable de l’utilisateur, cette démarche pouvant être effectuée directement et en toute autonomie par celui-ci.

Lors de l'inscription de l'utilisateur, il lui est demandé de fournir ses données d'identification (nom, prénom, civilité, et de manière facultative adresse postale et téléphones,...), ainsi qu'une adresse de messagerie valide et un mot de passe personnel.

Le mot de passe doit être choisi de façon à ce qu'il ne puisse pas être deviné par un tiers et suivant les règles de sécurité applicables.

Le compte est strictement personnel, il ne peut être prêté à un tiers. Le titulaire du compte doit conserver de manière sécurisée son identifiant et son mot de passe. Ce mot de passe ne doit en aucun cas être communiqué à un tiers quel qu'il soit. Ce mot de passe est chiffré dans les réglages et ne peut être restitué à la demande. L'adresse de messagerie sert à confirmer certaines actions sur le site (création, modification, suppression).

Pour les « utilisateurs externes » : en cas d'oubli du mot de passe, le site permet d'en indiquer un nouveau au travers d'une procédure d'échange sur l'adresse de messagerie.

Pour les « utilisateurs agents » : ils doivent contacter le service.

Une fois enregistré, l'utilisateur dispose d'un compte unique lui permettant d'accéder aux applications pour lesquelles il est habilité dans la limite des droits qui lui auront été attribués par un administrateur.

L’utilisation de Capitaine et management yacht et des applications implique l'acceptation et le respect de l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation. Si l’utilisateur ne consent pas à tout ou partie des présentes conditions générales, il doit renoncer à l’usage du service.

Lorsque l’utilisateur accède aux applications mises en ligne, il est en outre soumis aux conditions générales d'utilisation spécifiques à chaque application utilisée.

Le président de la SASU se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

L’entreprise capitaine et management yacht s'efforce de rendre disponible le site 7 jours sur 7, 24h sur 24h hors périodes de maintenance. Cependant, son indisponibilité éventuelle ne donne droit à aucune indemnité. Une page d'information est alors affichée à l'usager lui mentionnant cette indisponibilité.

Les termes des présentes conditions générales d'utilisation peuvent être amendés. Il appartient à l'utilisateur de s'informer des conditions générales d'utilisation de l'application en vigueur.

Le président de l’entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la protection et la confidentialité des informations que l’utilisateur lui confie. Le traitement est mis en œuvre sous la responsabilité du président de l’entreprise. Les données sont recueillies pour ce traitement conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information de l’État (PSSIE), et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

La nature des opérations réalisées sur les données, dans les conditions décrites ici, est : collecte, enregistrement, conservation, effacement

Les données à caractère personnel traitées sont : prénom, nom, adresse de messagerie, adresse postale et téléphones

Les finalités sont :

L’authentification des usagers

La gestion des droits des usagers sur les applications web

Ces données sont traitées principalement par le président de l’entreprise et spécialement habilitées pour la gestion des comptes. Elles sont également visibles et traitées, le cas échéant, par les seules applications auxquelles l’utilisateur se connecte.

Le site s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel dont il est le responsable soient mis en œuvre conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, « règlement général sur la protection des données » ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

A ce titre, il traite les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des traitements dont le président de l’entreprise a la responsabilité uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) prédéfinies ainsi qu’à garantir la confidentialité des données à caractère personnel.

Ainsi les données du compte qui sont traitées sont conservées

Après suppression du compte, et pour une durée de 12 mois suivant cette suppression, seules seront conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques du service, informations qui seront alors conservées conformément à la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, les personnes concernées par le traitement, conformément à la législation en vigueur, peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement. Ces droits sont les suivants :

Droit d’accès aux données

Droit d’information et de vérification

Droit de rectification

Droit à l’effacement

Droit d’opposition, le cas échéant

Pour toute information ou exercice de ses droits, l’utilisateur peut contacter :

1 - Le responsable de traitement, qui peut être contacté à l’adresse suivante : pierrecharles@capitainemanagementyacht.com

Toute personne dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement a, le cas échéant, la possibilité d'adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

En cas de destruction, de perte, d'altération, de divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou d'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l'utilisateur, le président de l’entreprise informera les personnes concernées des faits et des mesures prises, dans les meilleurs délais.

Le président de l’entreprise s’assurera également que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente un risque élevé pour les droits et libertés des utilisateurs.

Le président de l’entreprise s'engage à prendre toutes les précautions utiles pour préserver la protection des informations que vous avez enregistrées dans le site et à empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le président de l’entreprise s'engage à ne pas opérer de commercialisation des informations et documents que vous avez fournis sur le site et l'application, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

L’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où il ne s'acquitterait pas de cet engagement, le président de l’entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer son compte dans les réglages, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Ce site est la propriété exclusive du président de l’entreprise. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de son propriétaire est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation des marques déposées utilisées sur ce site sur tout autre support ou réseau est interdite.

Protection des données à caractère personnel :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement intérieur de l'utilisateur de l'application "CMY Contrôle" :

Une application par capitaine, un navire par capitaine. La déclaration d'un charter et la demande d'un contrat de transport numérisé sont sous la responsabilité du commandant du navire, il peut être confié à son second ou à ses officiers.

Toute tentative de fraude ou d'usurpation d'identité sur la déclaration de charter ou la demande d'un contrat de transport numérisé sera automatiquement refusée sans aucune réponse en retour. En cas de problème, veuillez contacter le standard téléphonique au 0951142874.

L'état du navire est sous l'entière responsabilité du capitaine. En aucun cas l'entreprise "Capitaine et Management Yacht" n'est responsable de l'état du navire avant, pendant et après la période de location.

L'application est réservée aux personnes de 17 ans et plus.